J.O. Numéro 78 du 1er Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05073

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005079X



Par délibération en date du 7 mars 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la fédération régionale Léo-Lagrange Bourgogne à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radio SAJ du 8 au 24 avril 2000 :
Site : centre Joliot-Curie, 39500 Tavaux ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 100,0 MHz.